FLASH INFO RH N°148

Votre salarié ne revient pas de vacances : quelles obligations et sanctions possibles ?

De façon générale, les salariés absents doivent présenter un justificatif s’ils ne se présentent pas sur leur lieu de travail.
Dans le secteur du transport sanitaire, cette obligation est renforcée : un salarié doit transmettre un justificatif dans un délai de 3 jours francs.
En cas d’absence injustifiée, il s’expose à des sanctions disciplinaires prévues par le Code du travail.

Mais que se passe-t-il si un salarié ne revient pas après ses congés annuels ?

Si un salarié ne revient pas le jour prévu à la fin de ses vacances et qu’il justifie son absence par un
motif sérieux (grève aérienne, problème de santé, difficulté imprévue) tout en prévenant son employeur,
alors aucune sanction ne peut être appliquée. À l’inverse, une absence non justifiée ou signalée tardivement peut entraîner
une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave.

• La Cour d’appel a jugé injustifiée une sanction infligée à un salarié ayant repris son travail avec 10 jours de retard après une grève aérienne,
  l’employeur ayant été informé en temps utile.
• Un salarié bloqué à la douane avec un véhicule, ayant dû organiser son retour en avion en dernière minute,
  ne pouvait pas être sanctionné puisque la cause était indépendante de sa volonté.

Pour les employeurs, il est donc essentiel de connaître la législation sur l’absence des salariés et
de bien distinguer une absence justifiée d’une absence fautive.

Pour approfondir, consultez notre rubrique
Actualités RH Santé.

Vous pouvez également vous référer aux recommandations officielles du
Ministère du Travail pour tout ce qui concerne
les obligations légales en cas d’absence d’un salarié.