FLASH INFO RH N°154

Arrêt de travail : nouveau formulaire Cerfa obligatoire dès juin 2025

L’Assurance Maladie a mis en évidence une hausse des faux arrêts de travail. Pour renforcer la fiabilité et lutter contre la fraude, un nouveau formulaire Cerfa entre en vigueur à partir de juin 2025.

Arrêt de travail dématérialisé en priorité

La transmission de l’arrêt de travail dématérialisé par le médecin via télétransmission est désormais privilégiée. Cette procédure sécurise l’échange d’informations et simplifie la gestion pour les employeurs et les salariés.

Nouveau Cerfa plus sécurisé : ce qui change

Lorsque l’envoi papier reste nécessaire, un Cerfa nouvelle génération devient obligatoire.
Il intègre des dispositifs anti-fraude :

• papier spécial et étiquettes holographiques ;
• encre magnétique ;
• traits d’identification du prescripteur.

Mise à disposition et échéance

Le nouveau formulaire Cerfa est disponible sur le site officiel de l’Assurance Maladie.
Références et accès pro : Ameli / AmeliPro.
Il sera obligatoire dès juin 2025 pour tout avis d’arrêt de travail envoyé au format papier.

Impacts pour les employeurs et salariés

Ce dispositif vise à réduire les fraudes, sécuriser les arrêts de travail et simplifier les démarches. Les entreprises doivent mettre à jour leurs procédures internes (réception, vérification et archivage des justificatifs).

Pour aller plus loin sur la gestion RH des arrêts et obligations légales, consultez notre rubrique
Actualités RH Santé.