FLASH INFO RH N°148

Votre salarié ne revient pas de vacances

De façon générale, les salariés sont tenus de présenter un justificatif s’ils s’absentent ou ne se présentent pas sur leur lieu de travail.

Dans le transport sanitaire, vos salariés sont tenus de présenter un justificatif dans un délai de 3 jours francs. A défaut, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires.

Mais qu’en est-il si l’un de vos salariés ne revient pas de ses congés ?

Si votre salarié ne revient pas le jour prévu après ses vacances, et qu’il justifie de cette absence par un motif sérieux et en vous prévenant, vous ne pourrez (juridiquement) pas le sanctionner.

Par exemple, la Cour d’appel a pu juger que n’était pas justifié la sanction prise à l’encontre d’un salarié qui avait repris son travail avec 10 jours de retard dès lors que son avion avait été empêché par une grève de la compagnie aérienne et que l’employeur en avait été informé en temps utile.

Il en a été de même pour un salarié qui avait éprouvé des difficultés à faire dédouaner le véhicule avec lequel il devait rentrer et avait dû, à la dernière minute, envisager un retour par avion pour lequel il avait eu du mal à se procurer un billet.

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